Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société LA CROISÉE DES ARTS SARL, des produits proposés sur son site Internet "www.lacroiseedesarts.net". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société LA CROISÉE DES ARTS SARL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que LA CROISÉE DES ARTS SARL n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les produits sont proposés à la vente internet en France Métropolitaine. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société LA CROISÉE DES ARTS SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site.

2. Informations légales sur la société La Croisée des Arts

LA CROISÉE DES ARTS SARL au capital de 10.000 euros. Adresse : 9, impasse Des Jardins, 60240, Fresneaux-Montchevreuil, France. SIRET : 532 211 182 00011 APE 4764Z.

Tel : 03 44 08 74 96
Fax : -
Email : boutique@lacroiseedesarts.net

3. Accès au site et au service clientèle

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "La Croisée des Arts" et au service clientèle. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.

4. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition tous les jours sans interruption du Mardi au Samedi de 10h à 12h et de 14h00 à 18h00. Sauf jours fériés et périodes indiqués spécifiquement sur le site. - Tél : 09 51 53 53 25 ou par email : boutique@lacroiseedesarts.net

5. Commande Sur Internet : www.lacroiseedesarts.net

Vous pouvez également commander par téléphone : - au 09 51 53 53 25 depuis la France métropolitaine et les DOM TOM. Du Mardi au Samedi de 10h à 12h et de 14h00 à 18h00. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Croisée des Arts se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par La Croisée des Arts, par courrier postal ou électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par La Croisée des Arts et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La Croisée des Arts recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par La Croisée des Arts, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. La Croisée des Arts met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix des produits : - un service clientèle par téléphone, - un service d'aide par mail, tels que mentionnés dans l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Conformité des produits

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. LA CROISÉE DES ARTS s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, LA CROISÉE DES ARTS remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par LA CROISÉE DES ARTS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

8. Disponibilité des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lacroiseedesarts.net, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de La Croisée des Arts: livres, vidéos/DVD, équipements. Les offres présentées par La Croisée des Arts sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par La Croisée des Arts sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. La Croisée des Arts se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, La Croisée des Arts informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, La Croisée des Arts pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour La Croisée des Arts de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versés.

9. Prix

Les prix des produits sur La Croisée des Arts sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, La Croisée des Arts pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de La Croisée des Arts. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande chez La Croisée des Arts, auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. La Croisée des Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

10. Validation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Croisée des Arts constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Croisée des Arts et ses clients.

11. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par La Croisée des Arts au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement, chèque bancaire ou postal, contre remboursement. L'acheteur garantit à La Croisée des Arts qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La Croisée des Arts se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. La Croisée des Arts se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire, chèque ou contre remboursement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Dans le cas particulier des articles en précommande, la carte de l'acheteur pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de sa commande.

12. Sécurisation

Le site de la banque CIC-Paiement, partenaire de La Croisée des Arts, fait l'objet d'un système de sécurisation : Il a adopté le procédé de cryptage SSL, et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a aussi été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de La Croisée des Arts jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

14. Livraison et réception

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Dans le cas où l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. En cas de disponibilité partielle des articles, La Croisée des Arts pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. La Croisée des Arts propose à ses clients d'être livrés par la Poste. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à La Croisée des Arts. Caractéristiques de la livraison par transporteur avec prise de rendez-vous : Le transporteur contacte le client et convient avec lui un rendez-vous. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à La Croisée des Arts. Délais Les délais moyens au départ du dépôt de La Croisée des Arts sont les suivants: - Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures - Par transporteur avec prise de rendez-vous: 10 jours. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à La Croisée des Arts afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à La Croisée des Arts de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, La Croisée des Arts procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

En cas de refus du colis sans raison valable ou non respect des délais fixés par la poste pour le retrait de la marchandise.

La Croisée des Arts vous propose 2 possibilités :

-          Le renvoi du colis à votre charge.

-          Le remboursement de la commande hors les frais de transport engendrés (uniquement dans ce cas).

RETRAIT EN BOUTIQUE LA CROISÉE DES ARTS AMIENS

L'adresse de livraison est par défaut votre adresse enregistrée lors de votre inscription même si vous avez sélectionné le retrait en boutique Amiens. Le retrait en Boutique Amiens s'affichera dans votre bon de livraison ou sur votre facture par "La Croisée des Arts" ou "retrait boutique Amiens" au niveau de l'encart transporteur. Le retrait de votre commande est possible sous 48h, sauf en cas de défaut de stock et de personnalisation ou un délai supplémentaire vous sera communiqué par courrier électronique ou par un appel téléphonique. Vous pouvez nous contacter au 09.51.53.53.25 pour vérifier que votre commande est bien prête. La boutique est ouverte du Mardi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, et également le Samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

15. Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que La Croisée des Arts a livrés présentent un vice caché, La Croisée des Arts pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si La Croisée des Arts ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si La Croisée des Arts est dans l'impossibilité de le faire, ou si La Croisée des Arts ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Croisée des Arts décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site. La Croisée des Arts s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur. 

16. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités :

-          Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyé pour des raisons d’hygiène (exemple non limitatif, sous-vêtements, coquille et porte coquille, masque, protège dents, casques, protège oreilles)

-          Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (broderies spécifiques sur kimonos, ceintures ou autres produits)

-          Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides)

-          Les enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD)

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés du formulaire de retour/rétractation.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraisons inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Les frais de retour de votre commande seront à votre charge.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

17. Échange ou remboursement

Vous pouvez nous retourner vos articles dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande. Le retour doit se faire uniquement par les opérateurs de services postaux. Tous les articles retournés feront l’objet d’un contrôle. Ils doivent être non utilisés, neufs, avec l’étiquette et dans leur emballage d’origine, afin d’être commercialisés de nouveau sur notre site. Les produits d’hygiène et sous-vêtements (coquille et porte coquille, masque, protège dents, etc.), les produits personnalisés à la demande de l’acheteur et les produits alimentaires, ne sont ni repris ni échangés.

Vous devez impérativement joindre le formulaire de retour à votre colis, accompagné de préférence de votre facture et mentionner votre numéro de commande. Ce numéro est visible dans votre compte client, rubrique « Mes commandes » et dans l’objet de mail de confirmation de commande.

Tout retour ne respectant pas les conditions citées ci-dessus, sera susceptible d’être refusé par nos services.

La Croisée des Arts vous propose 3 possibilités, en cas de retour :

- Échange de produits (sous réserve de disponibilité de la taille et du modèle demandé)
- Avoir
- Remboursement (La Croisée des Arts vous remboursera le montant réglé, par le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat).

Pour télécharger le formulaire de retour, merci de cliquer ici

L'adresse de retour est la suivante :
La Croisée des Arts – Service Retour
(N° de commande)
80, chaussée St-Pierre
80080 AMIENS

18. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site La Croisée des Arts sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de La Croisée des Arts est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et La Croisée des Arts ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

19. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d’une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

21. Protection des données personnelles

Les informations collectées par La Croisée des Arts lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par La Croisée des Arts et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de La Croisée des Arts.

Par l'intermédiaire de La Croisée des Arts, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de La Croisée des Arts. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer La Croisée des Arts par courrier à LA CROISÉE DES ARTS, 80, chaussée St-Pierre, 80080, Amiens, France, ou par e-mail à boutique@lacroiseedesarts.net

21. Hébergement

Le site www.lacroiseedesarts.net est hébergé par la société Clicboutic

CLICBOUTIC, SAS au capital de 19 890 €

Siège social : 105 rue Orfila, Paris

Adresse postale / de correspondance : 100 rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine

Numéro RCS : 490 133 535 R.C.S. Paris

Téléphone : 01 82 83 61 57

E-mail : questions@clicboutic.com

Propriété intellectuel : tous les contenus et les photographies du site www.lacroiseedesarts.net sont soumis aux articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société La Croisée des Arts. Aucune utilisation à des fins d’usage commercial ne pourra être faite sans l’accord préalable de la société La Croisée des Arts.

22. Newsletter

En vous inscrivant à la Newsletter La Croisée des Arts, vous serez informé par E-mail de toutes les nouveautés et toutes les promotions en cours sur le site www.lacroiseedesarts.net et la boutique La Croisée des Arts d’Amiens.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails La Croisée des Arts ou en envoyant un e-mail à boutique@lacroiseedesarts.net en spécifiant que vous souhaitez vous désabonner.