CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Domaine d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société LA CROISEE DES ARTS SARL, des produits proposés sur son site Internet "www.lacroiseedesarts.net". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société LA CROISEE DES ARTS SARL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que LA CROISEE DES ARTS SARL n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les produits sont proposés à la vente internet sur le territoire Français. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société LA CROISEE DES ARTS SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site.

 

2. Identité de la société

LA CROISEE DES ARTS SARL au capital de 10.000 euros. Adresse siège: 9, impasse des jardins, 60240 Fresneaux-Montchevreuil, France. Numéro d'identification : 532 211 182 RCS Beauvais, SIRET : 532 211 182 00011, APE : 4764Z.

 

3. Accès au site et au service clientèle

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "La Croisée des Arts" et au service clientèle. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.

 

4. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition tous les jours par email : contact@lacroiseedesart.net

 

5. Commande Sur Internet : www.lacroiseedesarts.net

Vous pouvez également commander par mail : contact@lacroiseedesarts.net depuis la France métropolitaine. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Croisée des Arts SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par La Croisée des Arts SARL, par courrier postal ou électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par La Croisée des Arts SARL et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La Croisée des Arts SARL recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

6. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par La Croisée des Arts SARL, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. La Croisée des Arts SARL met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix des produits : - un service clientèle et un service d'aide par mail, tels que mentionnés dans l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

7. Conformité des produits

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. LA CROISEE DES ARTS SARL s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, LA CROISEE DES ARTS SARL remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par LA CROISEE DES ARTS SARL. LA CROISEE DES ARTS SARL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

 

8. Disponibilité des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lacroiseedesarts.net, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de La Croisée des Arts: livres, vidéos/DVD, équipements. Les offres présentées par La Croisée des Arts sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par La Croisée des Arts sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. La Croisée des Arts se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, La Croisée des Arts informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, La Croisée des Arts pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour La Croisée des Arts de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

9. Prix

Les prix des produits sur La Croisée des Arts sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, La Croisée des Arts pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.. Toutes les commandes sont payables en Euros. La Croisée des Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

10. Validation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Croisée des Arts constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Croisée des Arts et ses clients.

 

11. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par La Croisée des Arts au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement, Paypal et chèque (uniquement réservé au club). L'acheteur garantit à La Croisée des Arts qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La Croisée des Arts se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. La Croisée des Arts se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou contre remboursement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Dans le cas particulier des articles en précommande, la carte de l'acheteur pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de sa commande.

 

12. Sécurisation

Le site de la banque CIC, partenaire de La Croisée des Arts, fait l'objet d'un système de sécurisation : Il a adopté le procédé de cryptage SSL, et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a aussi été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de La Croisée des Arts jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

 

14. Livraison et réception

LA POSTE

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. En cas de disponibilité partielle des articles, La Croisée des Arts pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. La Croisée des Arts propose à ses clients d'être livrés par la Poste. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

À l’adresse de son choix (domicile, bureau…).

Dans l’un des 31 espaces Cityssimo en France.

Dans le bureau de poste de son choix parmi les 10 000 existants.

Chez l’un des nombreux commerçants de notre réseau partenaire.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à La Croisée des Arts. Les délais moyens au départ du dépôt de La Croisée des Arts sont les suivants: - SO Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Lors d’un envoi en Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : 

- En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe) 
- Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE 

Le Membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que lacroiseedesarts.net lui aura envoyé. 

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à La Croisée des Arts  afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à La Croisée des Arts de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, La Croisée des Arts procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

RETRAIT EN BOUTIQUE LA CROISEE DES ARTS AMIENS

L'adresse de livraison est par défaut votre adresse enregistré lors de votre inscription même si vous avez sélectionné le retrait en boutique Amiens.

Le retrait en Boutique Amiens s'affichera dans votre bon de livraison ou sur votre facture par "La Croisée des Arts" au niveau de l'encart transporteur.

Le retrait de votre commande est possible sous 48h, sauf en cas de défaut de stock et de personnalisation ou un délai supplémentaire vous sera communiqué par mail. Vous pouvez nous contacter au 09.51.53.53.25 pour vérifier que votre commande est bien prête.

La boutique est ouverte du Mardi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, et également le Samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

   

15. Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que La Croisée des Arts a livrés présentent un vice caché, La Croisée des Arts pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si La Croisée es Arts ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si La Croisée des Arts est dans l'impossibilité de le faire, ou si La Croisée des Art  ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Croisée des Arts décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site. La Croisée des Arts s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur. 

 

16. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à La Croisée des Arts dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. En particulier, les produits tels que livres, vidéos, DVD, CD-Rom, logiciels ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 17 ci-dessous.

 

17. Conditions générales de remboursement

Dans tous les cas, La Croisée des Arts communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique: - sa durée de validité - la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement - son montant Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par La Croisée des Arts

SAUF ERREUR DE NOTRE PART LES FRAIS DE PORT NE SERONT PAS REMBOURSER lors d'une rétractation ou d'un échange.

IL N'Y A PAS D'ECHANGE OU DE REMBOURSEMENT POUR LES ARTICLES PERSONNALISÉES.

18. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site La Croisée des Arts  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de La Croisée des Arts est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et La Croisée des Arts ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

19. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite dune décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

20. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

21. Informatique et libertés

Les informations collectées par La Croisée des Arts lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par La Croisée des Arts et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de La Croisée des Arts. Par l'intermédiaire de La Croisée des Arts, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de La Croisée des Arts. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer La Croisée des Arts par courrier à LA CROISEE DES ARTS SARL, 9, impasse des jardins, 60240 Fresneaux-Montchevreuil, France, ou par email à contact@lacroiseedesarts.net